Le salarié est considéré comme ayant abandonné son poste de travail, dès lors qu’il quitte son travail sans justificatif, sans autorisation et de manière prolongée.
L’employeur est donc tenu d’engager une procédure de licenciement pour abandon de poste, s’il souhaite rompre le contrat de travail, en prenant soin, au préalable, de mettre en demeure son salarié.
Cet abandon de poste n’est pas considéré comme une démission, de sorte que le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations chômage.
Très souvent, l’abandon de poste est précédé par un refus de l’employeur, d’engager une rupture conventionnelle. Cette procédure n’est plus applicable depuis le 19 avril 2023.
Que prévoit la loi désormais ? La loi du 23 décembre 2022 prévoit une présomption de démission, pour le salarié abandonnant son poste de travail.
L’article L.1237-1-1 du code du travail prévoit que « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai ».
L’employeur doit lui adresser une mise en demeure de reprendre son poste de travail, dans un délai de 15 jours calendaires minimum.
Si le salarié n’apporte aucune réponse à l’issue du délai de 15 jours ou ne reprend pas son poste de travail, il est alors présumé démissionnaire.
Cette présomption peut être contestée par la suite devant le Conseil de prud’hommes dans le délai d’un mois, si le salarié considère que l’abandon de poste résulte d’un comportement fautif de son employeur.
Auparavant, le licenciement pour abandon de poste permettait au salarié l’ouverture des droits aux allocations chômage. Cette possibilité n’existe plus désormais. La présomption de démission dans le cadre d’un abandon de poste ne permet pas au salarié de bénéficier des droits aux allocations chômage.
Le cabinet de Maître Flambant pourra vous conseiller sur les modes de rupture de votre contrat de travail.