Je me suis blessé(e) sur mon lieu de travail : que dois-je faire ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon le code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant pour un employeur. Sont également concernés les accidents de trajet survenus durant le parcours entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le salarié victime d’un accident du travail doit impérativement en informer l’employeur dans les plus brefs délais. Votre employeur doit procéder à la déclaration de l’accident dont il a connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève le salarié dans les 48h à compter de l’accident ou à compter du jour où il en a connaissance. L’employeur peut formuler des réserves sur le caractère professionnel ou non de l’accident dans un délai de 10 jours francs à compter de la rédaction de la décision de l’accident du travail.

Afin que le salarié puisse percevoir les indemnités journalières auxquels il a droit l’employeur doit transmettre à la CPAM une attestation de salaire. L’avis d’arrêt de travail initial et son renouvellement doit être systématiquement adressé à l’employeur.

Comment contester la décision de la CPAM ?

La décision de la CPAM peut être contestée :

• par le salarié si la CPAM refuse de reconnaitre le caractère professionnel de l’accident ;
• par l’employeur si ce dernier considère que la prise en charge du caractère professionnel de l’accident en raison de l’impact de cette décision sur le taux de ses cotisations AT/MP.

Le salarié doit saisir la Commission de recours amiable dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Passé ce délai le salarié ne peut plus contester la décision de la CPAM considérée comme étant définitive. Si la commission de recours amiable confirme la décision de la CPAM refusant de reconnaitre le caractère professionnel de l’accident le salarié peut exercer un recours devant le Pôle Social qui procèdera à un examen du dossier.

Il est recommandé de contacter un avocat afin que ce dernier puisse préparer l’affaire devant la Juridiction compétente. Si vous souhaitez être assisté dans cette démarche n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Coraline FLAMBANT Avocat au Barreau de CHAMBERY qui exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Le cabinet de Maître FLAMBANT intervient dans toute la Savoie notamment à CHAMBERY AIX-LES-BAINS ALBERTVILLE et plus largement en Haute-Savoie à ANNECY et ANNEMASSE.