La procédure de licenciement est strictement encadrée par le code du travail et par la convention collective applicable au sein de la procédure. Il est difficile pour le salarié d’envisager la rupture de son contrat de travail lorsqu’il reçoit subitement une lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement. Que doit-il faire ?
L’entretien préalable est une étape cruciale dans le cadre de la procédure de licenciement. Le salarié doit s’y préparer en amont afin de pouvoir se défendre face à son employeur.
Il est recommandé de contacter un avocat afin d’obtenir des conseils en amont et préparer son dossier. Le cabinet d’avocat de Maître Coraline FLAMBANT avocat peut vous aider dans cette démarche et vous apporter des conseils avisés afin de vous préparer à cet entretien et à surmonter la prochaine étape de la procédure.
Si malgré vos observations présentées dans le cadre de l’entretien la société poursuit la procédure de licenciement alors le salarié recevra dans les prochains jours une lettre de licenciement.
Le salarié peut être en désaccord avec les motifs invoqués par la société à l’appui de cette rupture. Il est possible de contester le motif de son licenciement devant le Conseil de prud’hommes afin de tenter d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.
La loi prévoit que le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif invoqué à l’appui du licenciement peut être multiple : faute simple faute grave inaptitude insuffisance professionnelle économique…
Si un salarié estime qu’il est victime d’un licenciement injustifié il peut saisir le conseil de Prud’hommes lequel est composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés nommés pour un mandat de 4 ans. Attention : lorsqu’un salarié entend contester son licenciement il doit impérativement le faire dans un le délai d’un an à compter de la date de notification du licenciement. A défaut il ne sera plus possible de saisir la Juridiction.
Les juges devront ainsi vérifier le caractère réel et sérieux du motif allégué en fonction des éléments produits par les parties et des preuves concrètes en sa possession. Il est donc très important de se constituer un maximum de preuve avant tout contentieux et de bien préparer son dossier en amont afin d’éviter que la contestation du licenciement ne soit rejetée par le Conseil de prud’hommes.
Si votre licenciement est imminent il est recommandé de contacter un avocat afin de connaître ses droits et la marche à suivre. N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Coraline FLAMBANT Avocat au Barreau de CHAMBERY afin de vous aider dans vos démarches et obtenir un avis sur les chances de succès d’une action devant le Conseil de prud’hommes. Le cabinet de Maître FLAMBANT intervient dans toute la Savoie notamment à CHAMBERY AIX-LES-BAINS ALBERTVILLE et plus largement en Haute-Savoie à ANNECY et ANNEMASSE.